L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
12 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des règles d’utilisation, sans restriction ni réserve. En cas de désaccord, il est conseillé de quitter le site.
Définitions
Certains termes employés dans nos conditions sont précisés ci-après pour faciliter la compréhension.
- Site : désigne l’ensemble des contenus, outils et services proposés sur domaine.com.
- Utilisateur : toute personne accédant à notre site, qu’elle soit simple visiteur ou contactant notre équipe.
- Contenus : tous les textes, images, documents, ressources et supports consultables ou téléchargés.
- Services : ensemble des fonctionnalités disponibles gratuitement sur le site.
Utilisation des services
Toute utilisation doit s’effectuer dans le respect des lois, de la sécurité et dans un esprit constructif, sans atteinte aux droits d’autrui.
Eligibilité
Notre site est destiné à toute personne majeure résidant en France. Les mineurs sont invités à consulter le site sous la supervision d’un adulte.
Site déconseillé aux moins de 16 ans non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite lors de l’utilisation du site.
- Ne pas fournir de fausses informations via nos formulaires.
- Respecter la confidentialité de vos accès, le cas échéant.
- Utiliser les contenus et ressources uniquement à titre personnel.
- Signaler toute anomalie, comportement inapproprié ou usage frauduleux.
Usages interdits
Certains comportements sont formellement prohibés sur le site.
- Collecte de données personnelles sans autorisation expresse.
- Diffusion de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou incitant à la haine.
- Tentative d’intrusion technique ou de détournement des fonctionnalités du site.
- Utilisation des ressources à des fins commerciales sans accord écrit.
- Envoi massif de messages non sollicités via nos formulaires de contact.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des textes, outils, logos, images et documents présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé est passible de poursuites.
Contenus postés par l’utilisateur
Vos messages, suggestions ou partages restent votre propriété mais peuvent être rendus anonymes et partagés à titre d’exemple.
Droits et modération des contenus:
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, non pertinent ou contraire à l’esprit du site.
Politique de confidentialité du site
Vos données sont gérées dans le respect du RGPD. Pour toute information spécifique, consultez la page dédiée sur notre site. Voir la politique
Avertissement légal et responsabilité
Les contenus proposés sont informatifs et ne constituent aucunement un conseil personnalisé ou financier.
Mise en garde:
Avant toute décision, nous conseillons de croiser plusieurs sources et de consulter un spécialiste si nécessaire. Résultats variables selon chaque situation.
Limitation de responsabilité du site
Nous nous efforçons d’offrir des contenus fiables, néanmoins des erreurs ou omissions peuvent exister. Notre responsabilité est limitée à la fourniture d’informations générales, sans garantie de résultat.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation liée à une utilisation inappropriée ou illicite du site.
Règlement des différends en cas de litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Médiation
Nous privilégions une démarche de médiation via une plateforme neutre ou association agréée.
L’usager peut saisir une autorité compétente pour toute contestation persistante.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un outil de règlement en ligne, accessible via le site officiel européen, peut faciliter le dialogue et la résolution des désaccords.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave ou de violation répétée des règles.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord utilisateur
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site, sauf mention contraire expresse.
Contact pour les CGU
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous via notre formulaire ou les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@vorailonis.sbs
Téléphone: +33 5 05 84 44 50
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: 12 mars 2026
Version: 2.1